La Cour de cassation a rĂ©cemment rendu un arrĂȘt crucial sur la question de lâimprudence du salariĂ© et lâobligation de sĂ©curitĂ© de lâemployeur.
ArrĂȘt de la Cour de cassation, chambre sociale, 15 novembre 2023 â n°22-17.733
Voici les faits :
đ Contexte: Un salariĂ©, engagĂ© par une association en HaĂŻti pour une mission, a Ă©tĂ© rapatriĂ© aprĂšs avoir contractĂ© une maladie tropicale. Suite Ă son licenciement pour faute grave, il a saisi les juges, notamment pour manquement de son employeur Ă son obligation de sĂ©curitĂ©.
đ Les reproches du salariĂ© :
Conditions de travail et dâhĂ©bergement inadĂ©quates.
MatĂ©riel dĂ©fectueux de filtration de lâeau, Ă lâorigine de sa maladie.
Absence dâaide et dâassistance de lâemployeur aprĂšs la maladie.
đ« La dĂ©cision de la cour dâappel: La cour dâappel a rejetĂ© la demande de dommages-intĂ©rĂȘts du salariĂ©, arguant quâil nâavait pas prouvĂ© que lâemployeur lui avait fait boire de lâeau de ville mal filtrĂ©e. De plus, lâeau de ville en HaĂŻti est notoirement non potable.
đLa censure de la Cour de cassation: La Cour de cassation a rappelĂ© que la faute dâimprudence du salariĂ© ne dispense pas les juges dâappel de vĂ©rifier si lâemployeur a respectĂ© son obligation de sĂ©curitĂ©. Ils auraient dĂ» examiner si lâemployeur avait pris toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer la santĂ© du salariĂ©. Lâemployeur ne peut se dĂ©douaner en invoquant la faute dâimprudence du salariĂ©.
â En conclusion: Lâemployeur doit toujours veiller Ă la sĂ©curitĂ© de ses salariĂ©s, mĂȘme en cas dâimprudence de leur part. La santĂ© et le bien-ĂȘtre des travailleurs restent une prioritĂ© absolue.
đArrĂȘt complet sur LĂ©giFrance : https://lnkd.in/ej9N3hUm
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